Informations locataires

A l’entrée dans un logement, le locataire doit satisfaire un certain nombre d’exigences : contrat de location, état des lieux, dépôt de garantie, assurance.
Prenez connaissance du parcours locataire.

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Votre entrée dans le logement

  • Le contrat de location définit les droits et les obligations du locataire et du bailleur. Aussi, gardez-le précieusement pendant toute la durée d’occupation de votre logement.

    Télécharger le livret d’accueil

  • Il s’agit d’un descriptif de l’état de votre logement, réalisé à votre arrivée.

    Un exemplaire de l’état des lieux, signé par vous et un représentant de notre organisme vous est remis. Conservez ce document précieusement, il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait lors de votre arrivée.

  • Son montant correspond à un mois de loyer brut (hors charges), à régler lors de la signature du contrat de location. Le dépôt de garantie vous sera restitué à votre départ, dans les délais légaux fixés par la loi, à la condition express que vous soyez à jour de toutes vos obligations.

  • Le contrat de location impose d’assurer votre logement, c’est pourquoi l’attestation d’assurance est obligatoire lors de l’entrée dans les lieux. Cette assurance doit vous protéger notamment contre les risques de vandalisme, de vol, de bris de glace, de dégâts des eaux, d’incendie ou d’explosion dans votre logement et ses annexes (garage, cave, etc.). Tous les ans, à date d’échéance, pensez à nous faire parvenir une nouvelle attestation d’assurance.

  • Prenez contact le plus vite possible et communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants :

    • La Poste
    • Fournisseur Gaz / Électricité / Téléphone
    • Service des Eaux
    • Sécurité Sociale
    • Caisse d’Allocations Familiales
    • Votre Mairie pour votre inscription sur les listes électorales
    • La Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture
    • Le Centre des impôts
    • Votre assurance
    • Votre employeur
    • Votre banque
    • École et crèche
    • …

  • Notre programme de fidélité Réciprok vise à récompenser nos locataires fidèles et responsables.

    Ce programme vous permet de cumuler des points dont l’utilisation améliorera votre quotidien au sein de votre logement.

    Découvrir Réciprok

    Consultez vos points.

Loyer et charges

  • Il est destiné au remboursement des emprunts qui ont permis la réalisation de votre logement, aux dépenses de gestion et d’entretien non récupérables au titre des charges, aux grosses réparations, aux impôts et taxes que nous devons à l’Etat (taxe foncière).

    Il peut être réévalué à deux occasions :

    • Une fois par an au 1er janvier, sur décision du Conseil d’Administration d’Immobilière Atlantic Aménagement dans les limites fixées par la réglementation.
    • Dans certains cas, à la fin de travaux de rénovation ou d’amélioration, à la suite d’accords collectifs conclus avec la majorité des locataires concernés par les travaux.
      Le montant du loyer est calculé en multipliant la surface de votre logement par un prix au m² plafonné.

  • Elles sont réparties de la manière suivante  :

    • Dépenses récupérables liées aux parties communes et réparties entre l’ensemble des locataires (nettoyage et entretien des espaces verts, électricité et eau, ascenseurs…),
    • Contrats d’entretien des équipements individuels de votre logement,
    • Consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude et eau froide),
    • Impôts et taxes : enlèvement des ordures ménagères.

    Chaque mois, une provision pour charges vous est demandée. Une régularisation des charges comparant les provisions demandées aux dépenses réelles liées à votre logement, vous sera transmise tous les ans.

    Télécharger le livret « charges locatives »

  • La loi prévoit qu’un supplément de loyer soit demandé aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources fixés par la réglementation pour l’accès au logement social. A ce titre, chaque année, au cours du 4ème trimestre, vous recevrez un questionnaire afin de déterminer l’évolution de votre situation. La réponse est obligatoire. Si vous ne répondez pas, le SLS maximum vous sera appliqué.

  • Le loyer est payable à terme échu (fin du mois).

    Vous avez la possibilité de régler votre loyer par :

    • Prélèvement automatique, en optant pour la date de prélèvement de votre choix (le 1er, le 6, le 10 ou le 15 du mois)
    • Carte bancaire : au guichet de votre agence, par téléphone au 05 17 837 837 ou sur votre espace locataire muni de vos codes d’accès.
    • Chèque remis au guichet de votre agence ou envoyé par voie postale.
    • Efficash au guichet de la Banque Postale (service facturé 2€ par La Poste à chaque paiement effectué).

    Depuis le 1er janvier 2021, nous ne sommes plus en mesure d’encaisser vos paiements en espèces.

Entretien de votre logement

  • Vous avez l’obligation de maintenir en bon état de propreté les locaux qui vous sont loués : logement, cave, garage et éventuellement jardin. Les matériels et équipements mis à votre disposition doivent être utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.

    Avant d’engager vous-même des travaux (tapisserie, revêtement de sol, sanitaire…), demandez-nous conseil ! Nous vous indiquerons la marche à suivre. 

    Toute modification de l’état des lieux initial doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite. 

    Télécharger le livret « Entretenir votre logement »

    Télécharger le livret « Éco-guide »

Intervention en cas de panne

  • Pour tous problèmes techniques hors contrat d’entretien, composez le 05 17 837 837.
    De 8h30 à 17h20, nos conseillers sont à votre écoute.

    En dehors de ces horaires, une permanence téléphonique est assurée pour prendre en charge les urgences techniques 7 jours sur 7, 24h sur 24. Ce service d’astreinte prend uniquement en charge les appels concernant les problèmes suivants :

    • Les problèmes liés au chauffage (collectif ou individuel) ainsi qu’à la production d’eau chaude,
    • Les fuites importantes, les problèmes de canalisation et de VMC gaz,
    • Les pannes et dysfonctionnements des ascenseurs ainsi que des portes automatiques de garage.

    Ce service ne sera réellement efficace qu’en cas de véritable urgence ou de nécessité absolue.

    Attention : ce service ne saurait se substituer aux numéros et services d’urgence habituels (Pompiers, Police, SAMU, EDF, GDF, etc.).

    Aussi, la solution Easy Contact vous permet de déclarer vos incidents techniques et vos démarches administratives en quelques clics, directement depuis votre smartphone ou votre tablette !

    Télécharger la documentation Easy Contact

  • Pour vos équipements sous contrats d’entretien (robinetterie, VMC, chauffe-eau, chaudières individuelles, chauffage collectif, convecteurs…), reportez-vous à la liste des prestataires qui vous a été remise lors de votre entrée dans les lieux ou utilisez votre solution Easy Contact.

4 étapes avant le départ

  • Vous devez constituer une nouvelle demande de logement. Une visite conseil sera alors effectuée par un de nos agent dans votre logement afin d’évaluer les travaux qu’il vous appartiendra d’effectuer. Vous serez également contacté par un conseiller logement afin d’étudier votre demande en fonction de nos disponibilités.

  • Vous devez nous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception signée par tous les titulaires du contrat de location, en respectant un préavis de 3 mois. Le préavis peut toutefois être réduit dans les conditions fixées par la règlementation, ou le cas échéant, si votre logement a été attribué à un nouveau locataire qui accepte d’entrer dans les lieux à l’échéance du préavis réduit. A réception de votre préavis, nous engageons les démarches de relocation de votre logement. Pendant la durée du préavis, vous devez permettre à toute personne envoyée par nos services de visiter le logement.

    Une visite conseil est réalisée par l’agent en charge de votre logement et vise à préparer votre état des lieux de départ et à vous informer des éventuelles réparations locatives à votre charge. Vous avez la possibilité d’exécuter les travaux par vous-même et éviter ainsi certains frais de remise en état.

    Un état des lieux de sortie de votre logement est obligatoire. Il est établi par vous-même et un représentant de notre organisme lorsque votre logement, cave ou garage sont vides et nettoyés. L’état des lieux décrit l’état des locaux au moment de votre départ ; il sera comparé à l’état des lieux établi à votre arrivée. C’est sur cette base que sera facturé le montant d’éventuelles réparations locatives, en tenant compte de votre temps de présence dans le logement. C’est au moment de l’état des lieux que vous devez remettre les clés de votre logement, de la boite aux lettres et éventuellement de la cave ou du garage.

  • Cette somme, versée au moment de la signature de votre contrat de location, vous est restituée au moment du solde de votre compte, après déduction éventuelle des montants restant dus à notre organisme (travaux, loyer, etc).

  • Nous vous adresserons dans un délai de 2 mois suivant l’état des lieux, un décompte définitif faisant apparaître la somme restant due ou à vous rembourser, après la régularisation des charges, la facturation des réparations locatives s’il y en a et la déduction du dépôt de garantie. D’où l’importance de faire connaitre votre nouvelle adresse.

Engagement qualité

Immobilière Atlantic Aménagement a obtenu la certification Qualibail® qui porte sur la gestion locative des logements.

Dans ce cadre , nous nous engageons au quotidien pour accompagner nos locataires de leur demande de logement jusqu’à leur départ dans les missions suivantes : l’entretien et la propreté des parties communes, le suivi des demandes d’intervention technique, la maîtrise des charges, la prise en compte des mesures environnementales, les relations de voisinage ou encore le renforcement du dialogue entre vous et nous…

Tous ces engagements nous permettent d’améliorer la confiance, le confort et la sécurité de chacun.

Consulter les résultats 2023 du baromètre satisfaction Qualibail®

Nos 6 Engagements :

  • 1.1 – Nous affichons les règles et critères d’attribution de nos logements dans tous nos lieux d’accueil et/ou sur notre site internet.

    1.2 – Nos conseillers vous orientent et répondent à vos questions sur vos démarches de recherche de logement, soit par téléphone, soit dans nos lieux d’accueil des demandeurs de logement.

    1.3 – Nous mettons à votre disposition, sur notre site internet ou dans nos lieux d’accueil, la liste de nos résidences dans lesquelles des logements sont disponibles à la location ou les annonces internet correspondantes.

    1.4 – Lorsque nous recevons votre formulaire de demande de logement directement, non enregistré dans le Système national d’enregistrement (SNE), nous en accusons réception dans un délai de 10 jours ouvrés

    1.5 – Avant l’examen de votre candidature en commission d’attribution, nous vous proposons un entretien découverte (physique ou téléphonique) afin d’étudier et de prendre en compte vos besoins, de comprendre votre situation et de préciser vos souhaits.

    1.6 – Dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réunion de la commission d’attribution, nous vous informons par écrit de sa décision. Celle-ci sera motivée en cas de refus.

    1.7 – A la signature du bail et tout au long du contrat de location, nous vous proposons un accompagnement dans vos démarches administratives liées au logement (exemple : constitution du dossier APL, aide à la souscription de contrats d’énergie, internet, création du compte locataire)

  • 2.1 – Nous avons contrôlé la propreté de votre logement. En cas de non-conformité à notre grille de contrôle, nous vous proposons une action correctrice.

    2.2 – Les installations de chauffage, de ventilation, d’électricité et de gaz, ainsi que les garde-corps et les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) ont fait l’objet d’une vérification par du personnel habilité ou qualifié.

    2.3 – Nous avons changé les cylindres de serrure de votre porte d’entrée et de votre garage, lorsqu’il est attenant

    2.4 – Tous les points lumineux des pièces de vie et pièces d’eau de votre logement sont équipés de lampes basse-consommation (LBC) ou de diodes électroluminescentes (LED), à défaut elles vous sont remises lors de votre installation.

    2.5 – Des équipements hydro-économes (aérateurs, mousseurs, pomme de douche faible débit, économiseurs d’eau, douchettes économes, robinets à limitateur de débit…) sont installés sur l’évier, le lavabo et la douche lorsque les équipements en place le permettent. A chaque remplacement de mécanisme complet de chasse d’eau, une chasse d’eau double débit est installée lorsque les équipements et les installations en place le permettent.

  • 3.1 – Nous vous proposons un entretien de courtoisie, dans les 3 mois suivant votre entrée dans les lieux. Il a notamment pour objet de faire le point sur votre installation.

    3.2 – Nous mettons à votre disposition et vous présentons les documents nécessaires à la bonne utilisation de votre logement : le livret du locataire, l’éco-guide.

    Le livret du locataire informe notamment sur vos contacts utiles au sein de notre organisme pour établir une demande d’intervention technique (DIT) et une réclamation écrite et leurs modalités de traitement. L’éco-guide donne (a minima) des informations utiles sur les thèmes du chauffage, de la ventilation, de l’éclairage, des consommations d’énergie et d’eau, ainsi que du tri des déchets.

    3.3 – Sur notre site internet ou extranet locataires, nous vous communiquons :

     

    3.4 – Toute expression d’insatisfaction recueillie par le bailleur par des canaux qu’il a définis (par exemple : mail, SMS, courrier, téléphone, oral…) et pouvant concerner des questions d’ordre technique, financier, administratif, de nettoyage… pour laquelle une réponse ou une solution est explicitement ou implicitement attendue fait l’objet d’une réponse (mail, courrier, téléphone). Ces réclamations donnent lieu à un suivi et une clôture tracée dans le progiciel métier.

    La réponse dans les 8 jours ouvrés peut être :

      • Des éléments de réponse immédiate : visite d’une entreprise, d’un collaborateur, proposition de RDV, commande de travaux… ou un refus motivé de sa non prise en compte,
      • A défaut, un accusé de réception précisant le délai de traitement définitif et le responsable du suivi.

    L’organisme informe le locataire des évolutions de la prise en charge de sa réclamation, jusqu’à sa clôture

    3.5 – Les réclamations écrites concernant des troubles de voisinage font dans les 8 jours ouvrés l’objet d’un accusé de réception. Si nécessaire, nous mettons en place un traitement adapté.

     

    3.6 – L’organisme propose un service de médiation qui peut être sollicité en cas de troubles de voisinage. Ce service de médiation peut être assuré par des collaborateurs de l’organisme ou des partenaires qui sont formés au traitement des troubles de voisinage et aux techniques de médiation.

      • Nous vous informons des modalités de sollicitation du service médiation en cas de trouble de voisinage.

    Télécharger la charte de bon voisinage

    3.7 – Suite au calcul de votre régularisation de charges locatives, nous réajustons vos provisions au plus près des dépenses réelles de votre résidence.

    Télécharger le livret des charges

  • 4.1 – Pour vos demandes d’intervention technique reçues durant les périodes où nos bureaux sont ouverts, nous prenons en compte et agissons :

    • Sans délai, si votre sécurité ou celle de vos biens est en cause,
    • Sous 3 jours ouvrés en cas d’anomalies graves,
    • Sous 10 jours ouvrés pour les anomalies courantes,
    • Et dans les délais propres à chacun des contrats d’entretien.
    • Nous vous informons du traitement apporté à votre demande d’intervention technique.

    Lorsqu’une demande d’intervention technique (ascenseurs, accès du bâtiment, évacuation des fumées, sécurité électrique, accès au garage ou parking…) concerne les espaces communs, l’organisme, selon des critères qu’il définit, notifie l’ensemble des locataires concernés de la réception et du traitement de la demande.

    4.2 – Les rendez-vous avec nos équipes ou nos entreprises relatifs à vos demandes d’intervention techniques sont convenus avec vous, ils ne peuvent être annulés le jour même (sauf cas de force majeure) et vous êtes prévenu en cas de retard supérieur à 15 minutes à l’heure convenue ou au créneau défini.

    4.3 – Nous vous communiquons le numéro d’appel du service d’urgence technique permettant de nous joindre quand nos bureaux sont fermés (05.17.837.837).

    Le service d’urgence technique prend en charge vos appels concernant :

    • les problèmes techniques touchant à la sécurité des biens et des personnes,
    • les problèmes rencontrés sur le chauffage, les ascenseurs, les portes automatiques de garage et les canalisations (problèmes d’écoulement : engorgement, refoulement).

  • 5.1 – Les prestataires qui interviennent sur nos résidences* dans le cadre de l’entretien, de la maintenance, du dépannage et de la rénovation font l’objet d’une sélection.

    La sélection des prestataires s’effectue dans le cadre des textes réglementaires et des règles propres à l’organisme.

    Les prestataires sélectionnés :

    • signent la charte qualité ou le contrat contenant les exigences du référentiel Qualibail imposées au prestataire en rapport avec son activité

    Chaque prestataire est évalué annuellement (cf 6.5).

    5.2 – Les personnels des entreprises ou de notre régie qui interviennent dans votre logement sont identifiables, soit par leur carte professionnelle, leur badge, une attestation, un bon d’intervention, leur tenue…

    5.3 – Les personnels des entreprises ou de notre régie laissent leurs chantiers propres quand elles réalisent des travaux dans votre logement et dans votre résidence.

    5.4 – Nous affichons :

    • Le planning des prestations de nettoyage des différents espaces dans nos immeubles,
    • Les fréquences de nettoyage et d’entretien de nos abords.
    • Nous contrôlons régulièrement la qualité des prestations de nettoyage et d’entretien effectuées. En cas de non-conformité à notre grille de contrôle, nous mettons en place une action correctrice et, si besoin un plan d’action curatif

    5.5 – Hors contexte sanitaire exceptionnel, les produits utilisés pour le nettoyage des différents espaces dans nos immeubles – à l’exception des produits de désinfection lourde nécessaires au nettoyage des locaux poubelles – bénéficient d’un label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I*.

    5.6 – Lorsque des travaux programmés doivent être réalisés, au plus tard 8 jours ouvrés avant leur démarrage, nous vous informons sur :

    • La date de démarrage et l’emplacement du chantier,
    • La nature et la durée des travaux,
    • Le nom des entreprises intervenantes,
    • Le nom du responsable,
    • Les coordonnées de votre interlocuteur.

    Nous contrôlons la bonne réalisation des travaux programmés. En cas de réserve à la réception, nous déclenchons une action corrective.

  • 6.1 – Lorsque votre situation personnelle (composition de votre famille, ressources, santé, etc.), ou votre situation professionnelle évoluent : sur demande écrite, nous vous contactons dans les 20 jours ouvrés pour étudier les possibilités de votre mutation ou d’adaptation de votre logement.

    6.2 – Pour toute demande de congé de votre logement, nous vous proposons un rendez-vous de visite conseil. Ce rendez-vous, fixé avant l’état des lieux de sortie,  vous permet d’être informé de la nature et du montant des éventuels travaux de remise en état. Cette visite s’effectue sur la base des constats pouvant être réalisés dans un logement encore meublé et habité. Si nécessaire, ce rendez-vous peut être réalisé en distanciel selon les modalités précisément définies et permettant d’atteindre l’objectif fixé. Ce rendez-vous est convenu avec vous, nous ne pouvons l’annuler le jour même (sauf cas de force majeure) et nous vous prévenons en cas de retard supérieur à 15 minutes à l’heure convenue.

    6.3 – Nous vous informons, sur notre site internet ou sur notre extranet locataires, de nos logements en accession sociale et location-accession. Nous vous communiquons également nos modalités d’accompagnement et de sécurisation.