Immobilière Atlantic Aménagement : Une offre de logements adaptée à tous !
Immobilière Atlantic Aménagement s’engage à proposer une offre de logements diversifiée, en neuf comme en ancien, afin de répondre aux besoins des ménages et des territoires. Fidèles à nos valeurs de qualité de service, nous offrons aux candidats à l’accession un accompagnement personnalisé ainsi que des dispositifs de sécurisation pour faciliter leur parcours vers la propriété.
La vente HLM est un dispositif permettant aux locataires de logements sociaux d’acheter leur logement à des conditions avantageuses. Ce processus, encadré par la loi, vise à faciliter l’accès à la propriété pour des ménages aux revenus modestes tout en favorisant la mixité sociale et la mobilité résidentielle. En plus d’offrir la possibilité de devenir propriétaire, la vente HLM contribue au renouvellement du parc social et au financement de nouveaux projets immobiliers.
Télécharger la charte des ventes
Immobilière Atlantic Aménagement privilégie les locataires en place en leur proposant prioritairement l’achat du logement qu’ils occupent lorsque celui-ci fait partie du Plan de Ventes. Les locataires en place qui ne souhaitent pas acheter leur logement restent locataires de leur logement aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Sont éligibles à la vente, les logements construits ou acquis depuis plus de dix ans respectant les normes d’habitabilité, présentant un entretien suffisant et répondant au respect des normes de performances énergétiques minimales (étiquette énergétique au moins égale à E).
CE QUE PRÉVOIT LA LOI :
VENTE DE LOGEMENTS OCCUPÉS
Art. L. 443-11 (II) CCH
Condition de durée d’occupation du logement : le locataire peut prétendre à l’acquisition du logement qu’il loue s’il l’occupe depuis au moins deux ans.
Peuvent également se porter acquéreurs à la demande de ce même locataire :
VENTE DE LOGEMENTS VACANTS
Art. L. 443-11 (III) CCH
Au départ du locataire, le logement devenu vacant sera proposé à la vente dans l’ordre décroissant de priorité à :
1. Pendant un délai d’un mois :
Des personnes physiques sous plafond de ressources de l’accession sociale (PLI majorés de +11%) parmi lesquelles sont prioritaires :
2. Passé le délai d’un mois :
Dans ce cas précis, Immobilière Atlantic Aménagement propose le logement à des candidatures extérieures dans le respect des orientations de la commission interne des ventes.
Plusieurs solutions de financement sont disponibles pour les acquéreurs de logements HLM :
CE QUE PRÉVOIT LA LOI :
Article R. 443-12-2
Lorsque la vente se fait au bénéfice d’une personne physique remplissant les conditions mentionnées à l’article L. 443-1 et sous réserve que le logement soit occupé au titre de la résidence principale, une garantie de rachat est offerte par le vendeur dans les 10 ans à compter de la date d’achat en cas de :
Une vente accompagnée et personnalisée : Immobilière Atlantic Aménagement accompagne ses clients en leur apportant des conseils et des informations tout au long du projet d’accession, du début du processus jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente, nous nous engageons à :
• Informer et sensibiliser aux enjeux de la copropriété pour la vente de patrimoine en collectif,
• Accompagner le locataire dans le cadre du financement (accompagnement proposé par Action Logement).
Une gestion responsable des copropriétés :
Immobilière Atlantic Aménagement s’engage à sécuriser la gestion des copropriétés et à contribuer à un fonctionnement responsable de la copropriété par les initiatives suivantes :
• Mettre l’expérience et le savoir-faire d’Immobilière Atlantic Aménagement au service des copropriétés et des copropriétaires,
• Assurer de façon responsable et active la fonction de syndic ou veiller à la nomination d’un syndic donnant toutes les garanties de sérieux et de professionnalisme,
• Garantir une présence active d’Immobilière Atlantic Aménagement dans les instances de la copropriété : conseil syndical, assemblée générale…,
• Assister la copropriété dans sa maîtrise des charges communes.
CE QUE PRÉVOIT LA LOI :
L’organisme HLM vendeur de logements HLM assure de plein droit les fonctions de syndic tant qu’il demeure propriétaire d’au moins un logement sauf s’il décide d’y renoncer.
Il peut continuer à exercer ces fonctions même après avoir vendu tous les logements dont il est propriétaire, sous réserve de l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
Art. L. 271-4 à L. 271-6 du CCH
L’organisme HLM communique à l’acquéreur les documents obligatoires et nécessaires lors de toute vente d’un bien immobilier (dossier de diagnostic technique, diagnostic amiante, constat des risques d’exposition au plomb (CREP), diagnostic termites, état de l’installation gaz, état de l’installation intérieure d’électricité, état des risques naturels, miniers et technologiques…).
Il doit en outre communiquer par écrit :