Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété.
Il permet à des ménages aux ressources limitées de devenir propriétaire d’un logement neuf situé notamment en zone tendue, et ce, à un prix abordable.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif sécurisé et encadré par la loi, qui permet aux ménages d’accéder à la propriété d’un logement neuf à un prix abordable, entre 30 % et 40% inférieur aux prix du marché libre. Ce mécanisme constitue un véritable tremplin pour passer aisément du statut de locataire à celui de propriétaire.
En pratique, le Bail Réel Solidaire (BRS) dissocie la propriété du logement (maison ou appartement) de celle du terrain, sur lequel il est construit. Vous achetez ainsi le bâti de votre logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS).
Le principe repose donc sur cette séparation entre le bâti et le foncier :
Toute personne qui souhaite acquérir une résidence principale et dont les revenus du ménage ne dépassent pas les plafonds de ressources ci-dessous.
Le calcul du plafond de ressources est révisé chaque année et prend en compte le nombre de personnes occupant le logement ainsi que la zone géographique où se situe le logement.
Il est basé sur l’année N-2 de votre revenu fiscal de référence.
L’acquisition d’une résidence principale en Bail Réel Solidaire (BRS) nécessite de faire un ou plusieurs emprunts en fonction de ses besoins et de sa situation familiale. Retrouvez ci-dessous tous les prêts financiers existants permettant de financer un bien en Bail Réel Solidaire (BRS).
