Foire aux questions (FAQ)

La vente de logements sociaux permet à votre bailleur social de générer des fonds pour financer la construction de nouveaux logements et de soutenir les parcours résidentiels des locataires. Cela vous offre aussi l’opportunité de devenir propriétaire à des conditions avantageuses.

En tant que locataire, vous bénéficiez d’un prix d’achat inférieur à celui du marché, d’une priorité pour l’acquisition de votre logement et parfois de conditions de financement spécifiques. C’est une occasion unique de devenir propriétaire, même dans des zones où le marché immobilier est tendu.

Les locataires en place, dont les logements font partis du plan de vente, sont prioritaires pour l’achat de leur logement. Si un locataire ne souhaite pas acheter, il reste locataire de son logement aussi longtemps qu’il le souhaite.

Après son départ, le logement peut être proposé à d’autres locataires du bailleur ou, dans certains cas, à des personnes extérieures répondant aux critères de revenus fixés pour l’accession sociale.

Pour pouvoir acheter un logement social, il est nécessaire de respecter certaines conditions de ressources. Ces conditions sont définies par des plafonds de revenus, fixés par l’État, et varient en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique du logement. Ces plafonds sont mis en place pour favoriser l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Les équipes du service vente pourront vous indiquer les plafonds en vigueur et vous accompagner dans la vérification de votre éligibilité.

Si vous décidez d’acheter, votre bailleur social vous accompagnera dans les démarches, notamment la visite, la signature du compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire.

Oui, la vente est encadrée par des réglementations strictes pour protéger les acheteurs. Les logements vendus par les bailleurs sociaux sont soumis à des diagnostics techniques et à des garanties sur l’état du bien.

L’acquéreur bénéficie sous certaines conditions d’une garantie de rachat pendant 10 ans ainsi qu’une garantie de relogement.

Les prix de vente des logements HLM sont souvent inférieurs aux prix du marché, avec des réductions significatives. Le prix est calculé en fonction de la localisation, de l’état du bien, et du marché local, conformément aux obligations légales pour favoriser l’accession sociale.

Oui, des aides peuvent être disponibles, comme le prêt à taux zéro (PTZ) sous conditions, ou des facilités de paiement avec certaines banques partenaires. Votre bailleur peut vous orienter vers les dispositifs adaptés à votre situation.

Si vous achetez un logement HLM, il peut y avoir des conditions de revente spécifiques, notamment une clause dite « anti spéculative » si vous revendez dans les 5 premières années. Votre bailleur pourra vous donner les détails sur les éventuelles restrictions et durées de détention.

Pour plus de détails sur l’achat de votre logement HLM, contactez directement notre service Ventes par téléphone au 05 17 837 837 ou par email :
Contacter notre équipe

Une équipe dédiée est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous orienter dans les démarches et vous informer des prochaines étapes pour devenir propriétaire.