Découvrez le Prêt Social location-accession (PSLA)

Immobilière Atlantic Aménagement : Devenir propriétaire en toute sécurité
Immobilière Atlantic Aménagement propose une solution d’accession progressive à la propriété grâce au dispositif de location-accession (PSLA). Ce parcours en deux étapes permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement neuf, en commençant par une phase de location avant de lever l’option d’achat. Fidèles à nos valeurs de qualité de service et d’accompagnement, nous offrons un suivi personnalisé et des garanties de sécurisation pour faciliter ce parcours résidentiel. Cette offre s’inscrit dans notre engagement à favoriser l’accession à la propriété pour le plus grand nombre, tout en contribuant au renouvellement de notre parc locatif social.

Qu’est ce que la location-accession (PSLA) ?

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet aux ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement neuf. Ce mécanisme se déroule en deux phases : une phase locative, durant laquelle le ménage occupe le logement en versant une redevance composée d’une part locative et d’une part acquisitive (épargne), suivie d’une phase d’acquisition où l’option d’achat peut être levée. Le PSLA offre des avantages tels qu’une TVA réduite à 5,5 %, une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, ainsi que des garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie. En facilitant l’accès à la propriété tout en assurant une sécurité financière, le PSLA s’inscrit dans une démarche solidaire et responsable.

Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?

Immobilière Atlantic Aménagement propose des logements en location-accession aux ménages respectant les plafonds de ressources réglementaires, déterminés en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. Les logements concernés sont neufs et destinés à être occupés à titre de résidence principale. Le prix de vente est plafonné, et les candidats doivent obtenir un pré-accord bancaire pour la phase d’acquisition. Pendant la phase locative, une redevance est versée, comprenant une part locative et une part acquisitive, cette dernière étant déduite du prix de vente lors de l’achat.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI :

Le dispositif PSLA est encadré par la loi n°84-595 du 12 juillet 1984 relative à la location-accession à la propriété immobilière et par le Code de la construction et de l’habitation (articles R. 331-76-5-1 et suivants). Il prévoit notamment :

  • Conditions de ressources : les plafonds de ressources sont alignés sur ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ), variant selon la zone géographique et la composition du foyer.

    • Plafonds de ressources 2024 :

  • Occupation à titre de résidence principale : le logement doit être occupé au moins 8 mois par an par l’accédant.
  • Garanties de sécurisation : en cas d’accident de la vie (décès, invalidité, chômage de longue durée, divorce, etc.), des garanties de rachat et de relogement peuvent être mises en œuvre, sous certaines conditions.
  • Avantages fiscaux : TVA réduite à 5,5 %, exonération de taxe foncière pendant 15 ans, frais de notaire réduits, et possibilité de cumuler avec d’autres aides comme le PTZ.

Ce cadre légal vise à sécuriser le parcours résidentiel des ménages modestes et à favoriser l’accession à la propriété dans des conditions avantageuses.

Quels sont les financements possibles ?

Plusieurs solutions de financement sont disponibles pour les acquéreurs de logements HLM :

  • Prêts bancaires classiques
  • Prêts conventionnés et prêts sociaux
  • Prêts Action Logement
  • Prêts à taux zéro (PTZ)

    • En savoir +

  • Aides des collectivités locales : Certaines collectivités proposent des aides ou subventions pour soutenir l’accession sociale à la propriété.

Quels sont les avantages de la location-accession (PSLA)  ?

Le PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui offre de nombreux avantages aux ménages aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires de leur logement neuf.

Un prix d’achat encadré et avantageux

  • Les logements proposés en PSLA sont vendus à des prix plafonnés, inférieurs à ceux du marché immobilier traditionnel.

Des avantages fiscaux significatifs
Le PSLA permet de bénéficier :

  • D’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, allégeant le coût total de l’acquisition.
  • D’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’achèvement du logement, sous réserve de l’occuper en tant que résidence principale.
  • De frais de notaire réduits, généralement compris entre 2 et 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l’ancien.

Un parcours sécurisé vers la propriété
Le PSLA offre des garanties pour sécuriser le parcours résidentiel :

  • Garantie de rachat : en cas d’événements tels que décès, invalidité, chômage de longue durée, divorce ou mutation professionnelle, l’organisme vendeur s’engage à racheter le logement pendant les 15 premières années suivant la levée de l’option d’achat.
  • Garantie de relogement : si l’acquéreur ne peut ou ne souhaite pas lever l’option d’achat, des solutions de relogement adaptées sont proposées dans le parc locatif social.

Un logement neuf, confortable et économe en énergie
Le PSLA offre des garanties pour sécuriser le parcours résidentiel :

  • Les logements proposés en PSLA sont neufs, conformes aux dernières normes thermiques et environnementales, garantissant un confort optimal et des charges réduites. De plus, ils bénéficient des garanties légales telles que la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement .