Foire aux questions (FAQ)

Le Bail Réel Solidaire (BRS) de nos programmes a une durée de 80 ans. En cas de revente, le nouvel acquéreur bénéficie d’une durée identique à la durée initiale afin que le Bail Réel Solidaire (BRS) soit pérennisé dans la durée.

Non, la propriété du terrain ne pourra vous être cédée puisque vous vous acquittez d’une redevance mensuelle d’occupation du terrain auprès d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) : c’est le loyer pour l’occupation du sol.

La revente de votre bien en Bail Réel Solidaire (BRS) est rigoureusement encadrée par la loi et l’Organisme Foncier Solidaire (OFS).
Vous pouvez proposer à la vente votre logement tout en sachant que le prix de revente est fixé par l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) dans les conditions prévues au Bail Réel Solidaire (BRS). Si vous trouvez un acquéreur, il devra justifier du respect des conditions prévues au Bail Réel Solidaire (BRS), notamment le respect des plafonds de ressources et l’occupation du logement à titre de résidence principale.
Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages sous condition de ressources. Le calcul du prix de cession se base sur la Valeur Initiale d’Acquisition.
On lui appliquera la variation de l’indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Et si des travaux ont été effectués par le preneur avec l’accord exprès de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS), pendant la durée d’occupation du logement, le preneur pourra les valoriser à certaines conditions (sur la base de factures acquittées, avec une décote liée à l’ancienneté des travaux).

Après signature d’un Bail Réel Solidaire (BRS), vous avez la possibilité de revendre votre logement à tout moment, au prix initialement convenu, augmenté de l’évolution de l’indice (IRL) et des travaux d’amélioration réalisés. Tout nouvel acquéreur qui respecte les plafonds de ressources (près de 7 Français sur 10) et qui en fait sa résidence principale peut racheter votre logement.
Une garantie supplémentaire vous est offerte : en cas de difficulté à trouver un acquéreur, Immobilière Atlantic Aménagement peut se charger de vous trouver un acquéreur ou le cas échéant racheter votre logement directement au prix convenu. Dans tous les cas, la revente et le prix sont garantis.

Vous devrez payer tous les mois la redevance foncière à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS).
Comme dans une copropriété classique, l’acheteur devra s’acquitter des charges de copropriété, de la taxe foncière comprenant la taxe d’ordures ménagères ainsi que des charges courantes (abonnements et consommations d’énergie, électricité…).

Les souscripteurs d’un Bail Réel Solidaire (BRS) sont considérés par la loi comme des copropriétaires de la résidence : à ce titre, ils doivent assumer collectivement la charge financière de l’entretien des parties communes intérieures et extérieures de la résidence.

Cette redevance englobe le droit d’occupation du terrain appartenant à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS), le financement et les frais de gestion du terrain. Cette redevance doit être versée pendant toute la durée d’occupation du logement.