Enquête Occupation du Parc Social (OPS)

Le site de télédéclaration de l’enquête sociale OPS est ouvert.
Attention, vous avez jusqu’au mardi 9 novembre 2021 pour y répondre.
Pour y accéder ? Rien de plus simple !
> Connectez-vous sur le site :
https://enquete-atlantic-amenagement.cba.fr/
> Renseignez l’identifiant et le mot de passe reçus par courrier et/ou email

Besoin d’aide ?
> Appelez le 09 69 36 96 03

Pour aller plus loin :
L’enquête OPS, à quoi sert-elle ?
Cette enquête obligatoire sert à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution. Ces données transmises à l’Etat permettent au gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la situation du logement en France.

Quelles sont les informations nécessaires ?
Les informations à recueillir sont :
> la situation familiale et professionnelle au 1er janvier 2021 de tous les occupants du logement
> les revenus de ces personnes sur l’année 2019 (N-2)

Suis-je obligé de répondre à l’enquête OPS ?
Oui, l’enquête OPS est obligatoire : tous les deux ans, la loi nous impose de faire une étude de l’occupation de nos logements sociaux (art L442-5 du CCH).